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Contrat de mariage

Services de contrat de mariage

CHOISISSEZ VOTRE RÉGIME MATRIMONIAL D’AVANCE

Chez Notarium, nous sommes convaincus qu’une base solide est essentielle pour tout partenariat durable tel qu’un mariage.

Nos notaires vous conseilleront sur le régime matrimonial approprié à votre situation lequel régime matrimonial sera choisi dans un contrat de mariage avant la célébration de mariage. Cette étape vous permettra de bien comprendre les obligations juridiques découlant d’un mariage. Lancez-vous dans le voyage de la vie avec confiance.

Nous offrons clarté et prévoyance pour protéger votre partenariat.

Pourquoi choisir Notarium pour votre contrat de mariage?

01

PREMIÈRE RENCONTRE

La première rencontre consiste à discuter du régime matrimonial approprié notamment, sans limiter la généralité de ce qui suit, le régime de la séparation de biens ou le régime de société d’acquêts. 

Nos notaires vous expliqueront les tenants et aboutissants de ces deux régimes matrimoniaux et leurs conséquences. De plus, nous vous expliquerons le concept du patrimoine familial lequel on n’y peut y déroger conformément à la loi.

02

RÉDACTION ET SIGNATURE DU CONTRAT DE MARIAGE

À la deuxième rencontre, le notaire instrumentant vous expliquera le contrat de mariage et vous fera signer si cela représente toujours vos volontés. Le notaire instrumentant prendra aussi le temps de répondre à vos questions le cas échéant.

03

PUBLICATION

Une fois le contrat de mariage signé, le notaire instrumentant publiera la référence dudit contrat de mariage au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) conformément à la loi. 

Construisez l'avenir en toute confiance

Ce que vous gagnez avec Notarium

Notre engagement envers l’excellence et la transparence se manifeste à travers nos conseils juridiques sur mesure afin que vous puissiez bien comprendre les conséquences de vos choix.

Commencez votre vie commune avec confiance et en ayant une fondation solide.

Nos Conseils juridiques

Nous vous conseillerons tout au long du processus.

Support

Nous répondrons à toutes vos questions aux meilleur de nos connaissances.

Simplicité

Nous simplifierons le processus pour vous.

Questions fréquemment posées

Vous avez des questions, nous avons des réponses.

Besoin d’une réponse pour un cas spécifique?
Vous pouvez toujours nous contacter ici

Pourquoi est-il important d’avoir un contrat de mariage ?

Le contrat de mariage vous permet de déterminer comment seront gérés vos biens pendant votre union. Les règles peuvent être établies par les époux, mais elles doivent respecter les dispositions du Code civil du Québec. En cas de séparation, de divorce ou de décès, vous aurez déjà choisi comment vos biens seront divisés. Le contrat de mariage doit être fait sous la forme notariée pour être valide.

Prêt à protéger votre union?

Nos notaires spécialisés vous aideront à concevoir un contrat de mariage qui respecte vos intérêts mutuels et renforce votre engagement.